Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
DOXYFER SAS, 83 Ancienne Route de Chabeuil, 26760 Beaumont-lès-Valence.Contact : contact doxyfer fr .
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce stade, cette désignation n'étant pas obligatoire en l'absence de traitement à grande échelle ou de données sensibles.
2. Données traitées sur ce site
- Logs de connexion (côté Cloudflare, notre hébergeur) : adresse IP, user-agent, URL consultée, code HTTP, horodatage.
-
Cookie technique de sécurité Cloudflare, seulement si
sa protection contre les robots s'active :
__cf_bm(durée 30 minutes). - Aucune collecte de formulaire, d'email ou de compte utilisateur n'est effectuée sur ce site. Si vous nous écrivez spontanément à l'adresse de contact, votre email est traité dans notre boîte pour vous répondre, puis archivé un an maximum.
- Messages de DOXYFER SAS, en dehors de ce site : DOXYFER SAS écrit aux professionnels et aux organismes avec qui elle est déjà en relation pour leur faire connaître Doxyfer. Elle traite pour cela leur nom, leur adresse email professionnelle, leur fonction et leur organisme, obtenus lors de leurs échanges avec elle, ainsi que le contenu des échanges.
3. Finalités et bases légales
- Sécurité, lutte contre les abus, statistiques techniques agrégées : intérêt légitime de DOXYFER SAS (RGPD art. 6.1.f).
- Réponse à un email reçu : exécution d'une démarche pré-contractuelle à votre demande (RGPD art. 6.1.b) ou intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Faire connaître Doxyfer aux professionnels et aux organismes avec qui DOXYFER SAS est déjà en relation : intérêt légitime de DOXYFER SAS, présenter le service à ceux que leur activité concerne (RGPD art. 6.1.f).
4. Destinataires
- Cloudflare, Inc. (États-Unis), en qualité d'hébergeur et de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
- Proton AG (Suisse), qui héberge la messagerie de doxyfer.fr (emails reçus et emails envoyés par DOXYFER SAS), en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Aucun partage à des tiers à des fins commerciales n'est effectué.
5. Transferts hors Union européenne
Cloudflare, Inc. est établi aux États-Unis. Les transferts de données vers ce destinataire sont encadrés par sa certification au EU-US Data Privacy Framework, conformément à la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
Proton AG est établi en Suisse, pays reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat par la décision de la Commission européenne du 26 juillet 2000 (2000/518/CE).
6. Durées de conservation
- Logs Cloudflare : conformément à la politique Cloudflare, généralement inférieure à 30 jours.
- Emails reçus à l'adresse de contact et emails envoyés par DOXYFER SAS : un an maximum après leur réception ou leur envoi ; une purge mensuelle efface les messages de plus de onze mois, et les contacts enregistrés dans la messagerie qui n'ont pas de message de moins d'un an.
- Personnes qui ont demandé à ne plus recevoir les messages de présentation : une empreinte de leur adresse email (et non l'adresse elle-même) et la date de leur demande, tant que DOXYFER SAS envoie des messages de présentation et au moins trois ans après la demande. Le message qui porte la demande suit la durée ci-dessus (un an au plus).
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par les articles 15 à 22 du RGPD. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l'adresse de contact indiquée au §1. Une réponse vous sera apportée sous un mois maximum.
Messages de présentation. Si DOXYFER SAS vous écrit pour vous présenter Doxyfer, vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, en répondant à l'un de ses messages ou en écrivant à l'adresse de contact indiquée au §1 : elle cesse alors de vous écrire à cette fin.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.
9. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de
réseaux sociaux. Cloudflare peut y déposer un seul cookie, __cf_bm,
cookie technique de sécurité contre les robots, d'une durée de vie de 30 minutes,
exempté de consentement préalable conformément aux lignes directrices CNIL
du 17 septembre 2020.
10. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation. Dernière mise à jour : 14 novembre 2026.
11. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact doxyfer fr .