Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce stade, cette désignation n'étant pas obligatoire en l'absence de traitement à grande échelle ou de données sensibles.

2. Données traitées sur ce site

• Logs de connexion (côté Cloudflare, notre hébergeur) : adresse IP, user-agent, URL consultée, code HTTP, horodatage.
• Cookies techniques de sécurité Cloudflare : __cf_bm (durée 30 minutes, lutte anti-bot).
• Aucune collecte de formulaire, d'email ou de compte utilisateur n'est effectuée sur ce site. Si vous nous écrivez spontanément à l'adresse de contact, votre email est traité dans notre boîte pour vous répondre, puis archivé un an maximum.

3. Finalités et bases légales

• Sécurité, lutte contre les abus, statistiques techniques agrégées : intérêt légitime de Doxyfer SAS (RGPD art. 6.1.f).
• Réponse à un email reçu : exécution d'une démarche pré-contractuelle à votre demande (RGPD art. 6.1.b) ou intérêt légitime (art. 6.1.f).

4. Destinataires

Cloudflare, Inc. (États-Unis), en qualité d'hébergeur et de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Aucun partage à des tiers à des fins commerciales n'est effectué.

5. Transferts hors Union européenne

Cloudflare, Inc. est établi aux États-Unis. Les transferts de données vers ce destinataire sont encadrés par sa certification au EU-US Data Privacy Framework, conformément à la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

6. Durées de conservation

• Logs Cloudflare : conformément à la politique Cloudflare, généralement inférieure à 30 jours.
• Emails reçus à l'adresse de contact : un an maximum.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par les articles 15 à 22 du RGPD. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l'adresse de contact indiquée au §1. Une réponse vous sera apportée sous un mois maximum.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.

9. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Le seul cookie présent est __cf_bm (Cloudflare), cookie technique de sécurité anti-bot, d'une durée de vie de 30 minutes, exempté de consentement préalable conformément aux lignes directrices CNIL du 17 septembre 2020.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation. Dernière mise à jour : 23 mai 2026.

11. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact [at] doxyfer [dot] fr .